Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Pierre Dick-Aven — contact@scancompta.eu

2. Données collectées

  • Données de compte : email, nom (facultatif), email du comptable (facultatif).
  • Justificatifs : photos des reçus et factures que vous téléversez.
  • Données extraites : commerçant, date, montants, TVA, catégorie, notes.
  • Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe — nous ne stockons aucun numéro de carte.
  • Données techniques : logs de connexion nécessaires à la sécurité du service.
  • Données de mesure d'audience : pages consultées, clics et défilement, collectés uniquement avec votre consentement.

Nous n'utilisons aucun cookie publicitaire et ne revendons aucune donnée. Une mesure d'audience anonymisée est effectuée uniquement si vous y consentez (voir section 8).

3. Finalités et bases légales

TraitementFinalitéBase légale
Compte et authentificationFournir le serviceExécution du contrat
Analyse des photos par IAExtraire les données du reçuExécution du contrat
Envoi d'exports par emailTransmettre vos documents à votre comptable, à votre demandeExécution du contrat
PaiementGérer l'abonnementExécution du contrat
Emails de serviceConfirmation, sécuritéIntérêt légitime
Mesure d'audienceComprendre l'usage du site et l'améliorerConsentement

4. Sous-traitants et hébergement

Vos données sont traitées par les prestataires suivants :

  • Supabase (base de données et stockage des photos) — hébergement dans l'Union européenne.
  • Lovable (hébergement de l'application) et sa passerelle IA pour l'analyse des reçus (Google Gemini). Les photos sont transmises au modèle d'IA uniquement pour l'extraction, et ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.
  • Stripe (paiements).
  • Resend (envoi d'emails transactionnels).
  • Microsoft Clarity (mesure d'audience), uniquement avec votre consentement.

Ces prestataires peuvent traiter certaines données hors UE dans le cadre de garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types).

5. Durée de conservation

  • Données de compte et justificatifs : tant que le compte est actif.
  • Après suppression du compte : effacement sous 30 jours de l'ensemble des données et photos.
  • Logs techniques : 12 mois maximum.

6. Vos droits (RGPD)

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer : contact@scancompta.eu (réponse sous 30 jours). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ( cnil.fr).

7. Sécurité

Données chiffrées en transit (HTTPS) et au repos, accès aux justificatifs restreint à votre compte par des règles de sécurité au niveau de la base de données, mots de passe hachés, paiements certifiés PCI-DSS via Stripe.

8. Mesure d'audience

Avec votre consentement, nous utilisons Microsoft Clarity, un outil de mesure d'audience fourni par Microsoft Corporation. Clarity enregistre de façon anonymisée les interactions avec le site (pages consultées, clics, défilement) afin de nous aider à comprendre les difficultés d'utilisation et à améliorer le service. Les champs de saisie et les contenus sensibles sont masqués automatiquement et ne sont jamais enregistrés.

Ces données peuvent être transférées vers des serveurs situés hors de l'Union européenne, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne et du Data Privacy Framework auquel Microsoft adhère. Elles sont conservées 30 jours maximum.

Ce traitement repose exclusivement sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment via le bouton « Modifier mes préférences de cookies » ci-dessous. Aucune mesure d'audience n'est effectuée tant que vous n'avez pas accepté, et le refus n'a aucune conséquence sur votre utilisation du service.

9. Contact

Pour toute question relative à vos données : contact@scancompta.eu